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PROPRIÉTAIRE DU SITE

L’éditeur du site est OSMIUM COURTAGE
18 rue Troyon
75017 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX XXX XXX.
Téléphone : 01.85.79.00.00
Adresse e-mail : contact@osmium-courtage.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Yoann Chery
18 rue Troyon
75017 PARIS

CONCEPTION ET REALISATION

OSMIUM COURTAGE

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Tél : +33 9 72 10 10 07 Mail : https://www.ovh.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales d'utilisation

Les Conditions Générales fixent les règles applicables au présent site.

Les Conditions Générales d’Utilisation du présent site sont accessibles en permanence sur le site. Elles sont opposables à tout Utilisateur du site.

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L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Le fait que l’éditeur du site ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur, son compte personnel pourra être suspendu ou supprimé par l’éditeur du site.

Article 2 : Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété exclusive de l’éditeur du site.

Il est interdit de télécharger le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le site, les comptes personnels sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de l’éditeur du site.

L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment, aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’utilisation. Par conséquent il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, sans le consentement préalable et écrit de l’éditeur du site.

Toute représentation totale ou partielle du site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Article 3 : Informations et responsabilité

Article 3.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le site.
Les informations contenues sur le site sont régulièrement mises à jour et n'ont qu'une valeur informative ou indicative.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le site mais ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l'accès au site, des erreurs qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du site par l’Utilisateur ou les tiers. Par conséquent l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du site.

Article 3.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes
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Les Sites Tiers ne sont proposés par l’éditeur du site à l’Utilisateur que par commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas l’existence d’une quelconque association entre l’éditeur du site et les exploitants des Sites Tiers. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter et de se conformer aux mesures de protection de la vie privée et aux conditions d'utilisation applicables sur chaque Site Tiers.

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Article 4 : Modification du site

Après information préalable aux Utilisateurs, l’éditeur du site se réserve la possibilité de modifier ou supprimer un ou plusieurs éléments du site sans que les modifications ou suppressions éventuelles n'ouvrent droit ni à indemnité, dommage-intérêts ou obligation quelconque.

Article 5 : Loi et juridiction compétente

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